MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Identification de l'éditeur
Le présent site internet est édité par :
Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
Établissement public industriel et commercial (EPIC)
Siège social :
Avenue Pierre Brossolette
04800 Gréoux-les-Bains
Téléphone : 04 92 74 61 02
Adresse électronique : communication@paysdemanosque.com
SIRET : 923 375 489 00013
RCS : Manosque
Code APE : 7990Z
Directrice de la publication : Madame Barbara IQUEL-PACKI – Directrice de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
Responsable de la rédaction : Laura NEGRO-BALCON Responsable communication de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
2. Opérateur de voyages et de séjours
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque est immatriculé au Registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d'Atout France sous le numéro :
IM004230003
Les prestations touristiques commercialisées par l'Office sont soumises aux conditions générales de vente applicables.
Les informations relatives à la garantie financière et à l'assurance de responsabilité civile professionnelle sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
3. Entrepreneur de spectacles vivants
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque est titulaire des récépissés de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence suivants :
Hébergement et maintenance technique
L'hébergement et les prestations techniques du site internet sont assurés, selon les services concernés, par :
INGENIE
Rue des Sept Laux
ZA Les Pérelles
38570 Le Cheylas
Téléphone : 04 38 72 91 00
Les informations relatives à l'hébergement et à la maintenance pourront être actualisées en fonction des évolutions techniques du site internet.
Billetterie en ligne
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque propose un service de réservation et de billetterie en ligne assuré par la solution INGENIE.
Ce service permet notamment aux utilisateurs de réserver et d'acheter des billets pour des événements, manifestations, visites, activités et prestations touristiques proposés par l'Office.
Paiement sécurisé
Les paiements en ligne sont réalisés par l'intermédiaire de Payzen, prestataire de paiement sécurisé.
Les informations nécessaires à la réalisation des transactions sont traitées par le prestataire de paiement dans le cadre de ses dispositifs de sécurité et de confidentialité.
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque traite les informations nécessaires à la gestion des commandes, à la confirmation des réservations, à l'émission des billets et au suivi administratif et comptable des transactions.
Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, documents téléchargeables et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les photographies présentes sur le site ne sont pas libres de droits.
Crédits éditoriaux et photographiques
Crédits textes : Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
Crédits photographiques :
6. Responsabilité et informations publiées
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et aussi précises que possible concernant les destinations, les activités, les hébergements, les événements, les prestations et les services touristiques présentés.
Certaines informations sont communiquées par des partenaires touristiques, des prestataires ou des organisateurs extérieurs et peuvent évoluer indépendamment de l'Office.
Les horaires, tarifs, disponibilités, conditions d'accès et caractéristiques des prestations sont notamment susceptibles de modification.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations essentielles auprès des établissements ou organisateurs concernés avant tout déplacement ou réservation.
L'Office met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'incidents techniques.
Sa responsabilité s'apprécie conformément aux dispositions légales applicables.
7. Liens hypertextes et sites partenaires
Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment ceux de partenaires touristiques, institutionnels, commerciaux ou de prestataires de réservation.
Ces sites sont indépendants de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
L'Office n'exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de protection des données personnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à ces sites.
La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des dispositions légales applicables.
L'intégration de contenus du site dans un autre site, notamment par des procédés susceptibles de créer une confusion sur leur origine, nécessite l'autorisation préalable de l'Office.
8. Protection des données personnelles
8.1. Préambule
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de ses sites internet.
La présente politique vise à informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
8.2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
Avenue Pierre Brossolette
04800 Gréoux-les-Bains
Téléphone : 04 92 74 61 02
Email : communication@paysdemanosque.com
Délégué à la protection des données (DPO) :
Durance Luberon Verdon Agglomération
04 100 Manosque
8.3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
Certaines informations sont indispensables à la fourniture d'un service ou à l'exécution d'une réservation. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande correspondante.
8.4. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Information et accueil touristique
8.5. Bases légales des traitements
Selon la nature des opérations réalisées, les traitements de données personnelles peuvent reposer sur :
8.6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
Elles peuvent également être transmises, dans la limite des besoins et des autorisations applicables, à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont soumis aux obligations contractuelles prévues par le RGPD.
8.7. Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Les durées de conservation varient selon la nature des données et les obligations légales applicables.
À titre indicatif :
8.8. Hébergement et transferts de données
Les données personnelles peuvent être hébergées et traitées par les prestataires techniques de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
L'Office veille à ce que les prestataires concernés présentent des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
8.9. Sécurité et confidentialité
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles.
Ces mesures visent notamment à prévenir :
9. Billetterie, réservations et mesure des conversions
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque propose un service de réservation et de billetterie en ligne reposant sur la solution INGENIE, avec un système de paiement sécurisé assuré par Paybox.
Dans le cadre de ces opérations, les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, des commandes, des transactions et des billets sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les données relatives aux paiements sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres dispositifs de sécurité et de confidentialité.
Dans le cadre de ses actions de communication et de promotion touristique, l'Office peut également utiliser des dispositifs de mesure des performances publicitaires.
Ces dispositifs peuvent notamment comprendre, selon les outils effectivement déployés :
Leur utilisation est encadrée par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de traceurs.
Les dispositifs soumis au consentement ne sont activés qu'après obtention de celui-ci.
Lorsque des informations sont transmises directement aux plateformes publicitaires par des interfaces techniques, notamment des API de conversion, ces transmissions sont également soumises aux règles applicables en matière de protection des données et de consentement.
10. Politique d'utilisation des cookies et autres traceurs
10.1. Définition
Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies et autres traceurs permettent notamment d'assurer certaines fonctionnalités techniques, de mesurer la fréquentation d'un site et, dans certains cas, de suivre les interactions avec des contenus ou campagnes publicitaires.
10.2. Catégories de cookies
Le site peut utiliser différentes catégories de cookies.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement technique du site, notamment la navigation, la sécurité et certaines fonctionnalités indispensables aux réservations.
Ils peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
Cookies de mesure d'audience
Ces cookies permettent d'obtenir des statistiques relatives à la fréquentation du site, aux pages consultées et aux parcours de navigation.
Selon leur configuration et leurs finalités, certains peuvent nécessiter le consentement préalable des utilisateurs.
Cookies publicitaires et de mesure des conversions
Ces traceurs peuvent permettre de mesurer l'efficacité des campagnes de communication et d'identifier les actions réalisées après une interaction publicitaire.
Ils peuvent notamment être associés aux plateformes Google, Meta ou LinkedIn.
Leur activation nécessite le consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale.
Cookies et contenus de services tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent intégrer des services tiers, notamment des vidéos, des cartes interactives, des modules de réservation ou des contenus provenant de réseaux sociaux.
Ces services peuvent utiliser leurs propres cookies ou autres traceurs.
10.3. Gestion du consentement
Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et traceurs soumis à consentement.
Un dispositif de gestion du consentement lui permet :
Les choix de l'utilisateur sont respectés conformément à la réglementation applicable.
10.4. Modification des préférences
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment à partir du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.
Lien : Gérer mes cookies
La liste détaillée des cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doit correspondre aux outils effectivement installés sur le site.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir des informations sur les données personnelles les concernant et accéder à ces données.
Droit de rectification
Demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de leurs données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de leurs données dans les situations prévues par la réglementation.
Droit d'opposition
S'opposer à certains traitements de leurs données personnelles, notamment à des fins de prospection.
Droit à la portabilité
Recevoir les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit de retirer son consentement
Retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Directives relatives aux données après le décès
Définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Exercice des droits
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à :
Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
Avenue Pierre Brossolette
04800 Gréoux-les-Bains
Email : communication@paysdemanosque.com
Une vérification d'identité pourra être demandée lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
L'Office répond aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément au RGPD.
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL : https://www.cnil.fr
12. Réservations, achats et conditions générales de vente
Les réservations, achats de billets et prestations touristiques commercialisées par l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque sont soumis aux conditions générales de vente applicables au service ou à la prestation concernée.
Ces conditions précisent notamment les modalités de réservation, de paiement, de modification, d'annulation et, le cas échéant, de remboursement.
Les conditions générales de vente sont mises à disposition des utilisateurs avant la validation de leur commande.
Conditions générales de vente : https://www.paysdemanosque.com/cgv.html
13. Accessibilité numérique
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque accorde une importance particulière à l'accessibilité de ses services numériques.
Dans le cadre de l'évolution de ses sites internet, l'Office veille à prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap et les exigences réglementaires applicables.
Les informations relatives au niveau de conformité du site, aux éventuelles limitations d'accessibilité et aux modalités de signalement des difficultés rencontrées sont précisées dans la déclaration d'accessibilité correspondante, lorsque celle-ci est requise.
Déclaration d'accessibilité : https://acceslibre.beta.gouv.fr/
14. Contact et réclamations
Pour toute question relative au fonctionnement du site, à ses contenus, à ses mentions légales ou à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :
Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
Avenue Pierre Brossolette
04800 Gréoux-les-Bains
Téléphone : 04 92 74 61 02
Email : communication@paysdemanosque.com
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent également contacter le délégué à la protection des données, lorsque celui-ci a été désigné.
15. Modification des mentions légales et de la politique de confidentialité
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : 15 Octobre 2026
1. Identification de l'éditeur
Le présent site internet est édité par :
Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
Établissement public industriel et commercial (EPIC)
Siège social :
Avenue Pierre Brossolette
04800 Gréoux-les-Bains
Téléphone : 04 92 74 61 02
Adresse électronique : communication@paysdemanosque.com
SIRET : 923 375 489 00013
RCS : Manosque
Code APE : 7990Z
Directrice de la publication : Madame Barbara IQUEL-PACKI – Directrice de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
Responsable de la rédaction : Laura NEGRO-BALCON Responsable communication de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
2. Opérateur de voyages et de séjours
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque est immatriculé au Registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d'Atout France sous le numéro :
IM004230003
Les prestations touristiques commercialisées par l'Office sont soumises aux conditions générales de vente applicables.
Les informations relatives à la garantie financière et à l'assurance de responsabilité civile professionnelle sont communiquées conformément à la réglementation applicable.
3. Entrepreneur de spectacles vivants
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque est titulaire des récépissés de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence suivants :
- L-D-24-3818
- L-D-24-3870
- L-D-24-3871
- L-D-24-4575
Hébergement et maintenance technique
L'hébergement et les prestations techniques du site internet sont assurés, selon les services concernés, par :
INGENIE
Rue des Sept Laux
ZA Les Pérelles
38570 Le Cheylas
Téléphone : 04 38 72 91 00
Les informations relatives à l'hébergement et à la maintenance pourront être actualisées en fonction des évolutions techniques du site internet.
Billetterie en ligne
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque propose un service de réservation et de billetterie en ligne assuré par la solution INGENIE.
Ce service permet notamment aux utilisateurs de réserver et d'acheter des billets pour des événements, manifestations, visites, activités et prestations touristiques proposés par l'Office.
Paiement sécurisé
Les paiements en ligne sont réalisés par l'intermédiaire de Payzen, prestataire de paiement sécurisé.
Les informations nécessaires à la réalisation des transactions sont traitées par le prestataire de paiement dans le cadre de ses dispositifs de sécurité et de confidentialité.
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque traite les informations nécessaires à la gestion des commandes, à la confirmation des réservations, à l'émission des billets et au suivi administratif et comptable des transactions.
Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, documents téléchargeables et bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les photographies présentes sur le site ne sont pas libres de droits.
Crédits éditoriaux et photographiques
Crédits textes : Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
Crédits photographiques :
- Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
- Tibault Vergoz
- François Xavier Emery
- Emulsion
- Durance Luberon Verdon Agglomération
- A. Lebreton
- Pixabay
- DLVA – Centre culturel Jean Giono
- L'Occitane en Provence
- Pascal Duvet
- La Perle du Verdon
- Chaîne Thermale du Soleil
- S. Schalaeintzauer
- AAJG
- Couleurs Paysannes
- Damien Frossard
- Andréa Gérard
- Philippe Leck
- Valentin Gea
6. Responsabilité et informations publiées
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque s'efforce de fournir des informations fiables, actualisées et aussi précises que possible concernant les destinations, les activités, les hébergements, les événements, les prestations et les services touristiques présentés.
Certaines informations sont communiquées par des partenaires touristiques, des prestataires ou des organisateurs extérieurs et peuvent évoluer indépendamment de l'Office.
Les horaires, tarifs, disponibilités, conditions d'accès et caractéristiques des prestations sont notamment susceptibles de modification.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations essentielles auprès des établissements ou organisateurs concernés avant tout déplacement ou réservation.
L'Office met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'incidents techniques.
Sa responsabilité s'apprécie conformément aux dispositions légales applicables.
7. Liens hypertextes et sites partenaires
Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment ceux de partenaires touristiques, institutionnels, commerciaux ou de prestataires de réservation.
Ces sites sont indépendants de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
L'Office n'exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques de protection des données personnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à ces sites.
La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des dispositions légales applicables.
L'intégration de contenus du site dans un autre site, notamment par des procédés susceptibles de créer une confusion sur leur origine, nécessite l'autorisation préalable de l'Office.
8. Protection des données personnelles
8.1. Préambule
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles des utilisateurs de ses sites internet.
La présente politique vise à informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
8.2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
Avenue Pierre Brossolette
04800 Gréoux-les-Bains
Téléphone : 04 92 74 61 02
Email : communication@paysdemanosque.com
Délégué à la protection des données (DPO) :
Durance Luberon Verdon Agglomération
04 100 Manosque
8.3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- Nom et prénom.
- Adresse électronique.
- Numéro de téléphone.
- Adresse postale.
- Informations transmises dans les formulaires de contact.
- Informations relatives aux demandes de renseignements touristiques.
- Données nécessaires à la réservation de prestations et à l'achat de billets.
- Informations relatives aux inscriptions aux newsletters.
- Historique des échanges avec les services de l'Office.
- Données techniques et de navigation, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les interactions avec le site.
- Données relatives aux préférences de communication et aux consentements exprimés.
Certaines informations sont indispensables à la fourniture d'un service ou à l'exécution d'une réservation. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande correspondante.
8.4. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Information et accueil touristique
- Répondre aux demandes de renseignements.
- Accompagner les visiteurs dans l'organisation de leur séjour.
- Fournir des informations sur les destinations, les activités et les événements.
- Traiter les commandes et réservations.
- Assurer l'émission et l'envoi des billets.
- Gérer les confirmations, modifications ou annulations.
- Assurer le suivi des prestations commercialisées.
- Respecter les obligations administratives, comptables et fiscales.
- Diffuser des newsletters et informations touristiques.
- Informer les utilisateurs des événements et animations.
- Proposer des communications adaptées aux préférences exprimées.
- Gérer les demandes de documentation et les opérations promotionnelles.
- Mesurer la fréquentation du site.
- Analyser les parcours de navigation.
- Identifier les contenus les plus consultés.
- Améliorer l'ergonomie, les fonctionnalités et l'expérience utilisateur.
- Évaluer les performances des campagnes publicitaires.
- Mesurer les actions de conversion, notamment les demandes de renseignements, les réservations et les achats de billets.
- Analyser l'efficacité des actions de promotion touristique.
8.5. Bases légales des traitements
Selon la nature des opérations réalisées, les traitements de données personnelles peuvent reposer sur :
- Le consentement, notamment pour certaines communications commerciales et l'utilisation de traceurs non exemptés.
- L'exécution d'un contrat, notamment pour les réservations et les achats de billets.
- Le respect d'une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale.
- L'exécution d'une mission d'intérêt public, lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice des missions de l'Office.
- L'intérêt légitime, uniquement lorsque cette base juridique est applicable au traitement concerné.
8.6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
Elles peuvent également être transmises, dans la limite des besoins et des autorisations applicables, à des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :
- Hébergement et maintenance du site internet.
- Gestion des réservations et de la billetterie, notamment INGENIE.
- Traitement des paiements sécurisés, notamment Paybox.
- Gestion de la relation client.
- Envoi de newsletters et de communications.
- Mesure d'audience.
- Analyse des performances publicitaires.
- Gestion des outils numériques et des bases de données touristiques.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont soumis aux obligations contractuelles prévues par le RGPD.
8.7. Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
Les durées de conservation varient selon la nature des données et les obligations légales applicables.
À titre indicatif :
- Données de prospection et de communication : généralement trois ans à compter du dernier contact actif, selon les conditions applicables.
- Données relatives aux demandes de renseignements : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande.
- Données relatives aux réservations et à la billetterie : pendant les durées nécessaires à l'exécution des prestations et au respect des obligations contractuelles et légales.
- Factures et pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales applicables.
- Données de navigation et de mesure d'audience : selon les durées réglementaires et les caractéristiques des outils utilisés.
- Données relatives aux consentements : pendant une durée permettant de justifier le respect des obligations légales applicables.
8.8. Hébergement et transferts de données
Les données personnelles peuvent être hébergées et traitées par les prestataires techniques de l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque.
L'Office veille à ce que les prestataires concernés présentent des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, ces transferts sont encadrés conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées lorsque celles-ci sont requises.
8.9. Sécurité et confidentialité
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles.
Ces mesures visent notamment à prévenir :
- Les accès non autorisés.
- La perte ou la destruction accidentelle de données.
- Les modifications non autorisées.
- La divulgation d'informations confidentielles.
9. Billetterie, réservations et mesure des conversions
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque propose un service de réservation et de billetterie en ligne reposant sur la solution INGENIE, avec un système de paiement sécurisé assuré par Paybox.
Dans le cadre de ces opérations, les données personnelles nécessaires à la gestion des réservations, des commandes, des transactions et des billets sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les données relatives aux paiements sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres dispositifs de sécurité et de confidentialité.
Dans le cadre de ses actions de communication et de promotion touristique, l'Office peut également utiliser des dispositifs de mesure des performances publicitaires.
Ces dispositifs peuvent notamment comprendre, selon les outils effectivement déployés :
- Google Analytics et Google Ads.
- Meta Pixel et Meta Conversions API.
- LinkedIn Insight Tag et les dispositifs de suivi des conversions associés.
- D'autres outils de mesure d'audience ou d'analyse des conversions.
Leur utilisation est encadrée par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de traceurs.
Les dispositifs soumis au consentement ne sont activés qu'après obtention de celui-ci.
Lorsque des informations sont transmises directement aux plateformes publicitaires par des interfaces techniques, notamment des API de conversion, ces transmissions sont également soumises aux règles applicables en matière de protection des données et de consentement.
10. Politique d'utilisation des cookies et autres traceurs
10.1. Définition
Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies et autres traceurs permettent notamment d'assurer certaines fonctionnalités techniques, de mesurer la fréquentation d'un site et, dans certains cas, de suivre les interactions avec des contenus ou campagnes publicitaires.
10.2. Catégories de cookies
Le site peut utiliser différentes catégories de cookies.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent le fonctionnement technique du site, notamment la navigation, la sécurité et certaines fonctionnalités indispensables aux réservations.
Ils peuvent être exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation.
Cookies de mesure d'audience
Ces cookies permettent d'obtenir des statistiques relatives à la fréquentation du site, aux pages consultées et aux parcours de navigation.
Selon leur configuration et leurs finalités, certains peuvent nécessiter le consentement préalable des utilisateurs.
Cookies publicitaires et de mesure des conversions
Ces traceurs peuvent permettre de mesurer l'efficacité des campagnes de communication et d'identifier les actions réalisées après une interaction publicitaire.
Ils peuvent notamment être associés aux plateformes Google, Meta ou LinkedIn.
Leur activation nécessite le consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption légale.
Cookies et contenus de services tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent intégrer des services tiers, notamment des vidéos, des cartes interactives, des modules de réservation ou des contenus provenant de réseaux sociaux.
Ces services peuvent utiliser leurs propres cookies ou autres traceurs.
10.3. Gestion du consentement
Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et traceurs soumis à consentement.
Un dispositif de gestion du consentement lui permet :
- D'accepter les cookies concernés.
- De les refuser.
- De personnaliser ses préférences.
- De modifier ou retirer son consentement à tout moment.
Les choix de l'utilisateur sont respectés conformément à la réglementation applicable.
10.4. Modification des préférences
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment à partir du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site.
Lien : Gérer mes cookies
La liste détaillée des cookies, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées de conservation doit correspondre aux outils effectivement installés sur le site.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir des informations sur les données personnelles les concernant et accéder à ces données.
Droit de rectification
Demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de leurs données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement de leurs données dans les situations prévues par la réglementation.
Droit d'opposition
S'opposer à certains traitements de leurs données personnelles, notamment à des fins de prospection.
Droit à la portabilité
Recevoir les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont remplies.
Droit de retirer son consentement
Retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Directives relatives aux données après le décès
Définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs données personnelles après leur décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Exercice des droits
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à :
Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
Avenue Pierre Brossolette
04800 Gréoux-les-Bains
Email : communication@paysdemanosque.com
Une vérification d'identité pourra être demandée lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
L'Office répond aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément au RGPD.
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL : https://www.cnil.fr
12. Réservations, achats et conditions générales de vente
Les réservations, achats de billets et prestations touristiques commercialisées par l'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque sont soumis aux conditions générales de vente applicables au service ou à la prestation concernée.
Ces conditions précisent notamment les modalités de réservation, de paiement, de modification, d'annulation et, le cas échéant, de remboursement.
Les conditions générales de vente sont mises à disposition des utilisateurs avant la validation de leur commande.
Conditions générales de vente : https://www.paysdemanosque.com/cgv.html
13. Accessibilité numérique
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque accorde une importance particulière à l'accessibilité de ses services numériques.
Dans le cadre de l'évolution de ses sites internet, l'Office veille à prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap et les exigences réglementaires applicables.
Les informations relatives au niveau de conformité du site, aux éventuelles limitations d'accessibilité et aux modalités de signalement des difficultés rencontrées sont précisées dans la déclaration d'accessibilité correspondante, lorsque celle-ci est requise.
Déclaration d'accessibilité : https://acceslibre.beta.gouv.fr/
14. Contact et réclamations
Pour toute question relative au fonctionnement du site, à ses contenus, à ses mentions légales ou à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :
Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque
Avenue Pierre Brossolette
04800 Gréoux-les-Bains
Téléphone : 04 92 74 61 02
Email : communication@paysdemanosque.com
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent également contacter le délégué à la protection des données, lorsque celui-ci a été désigné.
15. Modification des mentions légales et de la politique de confidentialité
L'Office de Tourisme et des Congrès du Pays de Manosque se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Dernière mise à jour : 15 Octobre 2026